Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Article 129
Versions de la disposition
129. L’exploitant ne peut accepter que:
1° des matières résiduelles de fabrique;
2° des matières résiduelles qui sont constituées en totalité de résidus de bois, d’écorces ou de cendres et qui proviennent d’une scierie;
3° des matières résiduelles qui sont constituées en totalité de résidus de bois ou d’écorces et qui proviennent d’une industrie de transformation du bois produisant uniquement des copeaux de bois.
